46 communes de l’Ardèche viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle concernant la sécheresse de l’été 2019. Si votre maison fissure, vous êtes peut-être concerné. Vous disposez d’un délai de 10 jours pour faire votre déclaration à votre assurance depuis la parution de l’arrêté au Journal officiel, ce 12 juin. L’association nationale des assurés sinistrés de …
Trois nouvelles communes dans Le Var, Bandol, Sanary-sur-Mer et la Seyne-sur-Mer viennent d’être reconnues catastrophe naturelle concernant la sécheresse. Si votre maison fissure vous êtes concernés. Vous avez un délai de 10 jours pour faire votre déclaration à l’assurance. Arrêté du ministère de l’intérieur Extrait :… » DÉPARTEMENT DU VAR Mouvements de terrain différentiels consécutifs …
Informations aux administrés Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Lire la suite »
Daniel Pitout, maire de Saint-Laurent Sur Save, informe ses administrés que par arrêté interministériel du 10 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 27 juillet 2018, la commune a été reconnue sinistrée pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les personnes sinistrées disposent d’un délai de …
Saint-Laurent. La commune reconnue sinistrée. Lire la suite »
Si vous avez constaté des dégâts sur votre maison suite à la sécheresse de cet été, vous devez effectuer une déclaration en Mairie avant le 8 novembre 2019. Les services de la Mairie rassemblent les demandes des sinistrés et constituent un dossier adressé à la Préfecture du département. C’est la première étape de la reconnaissance …
Bourbon L’Archambault Reconnaissance de L’Etat de Catastrophe Naturelle Lire la suite »
Treize communes de la Haute-Savoie viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle concernant la sécheresse survenue en 2018. Si votre maison se fissure, vous êtes concernés. Vous aviez un délai de 10 jours pour faire votre déclaration à l’assurance. Toutefois, si vous n’avez pas pu respecter ce délai, il est possible de faire une …
HAUTE-SAVOIE Sécheresse : votre maison se fissure, quel recours ? Lire la suite »
Selon un arrêté du 21 mai, publié au Journal officiel du 22 juin, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 99 communes de Côte-d’Or concernant des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». Les communes concernées Pour des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et …
Sécheresse : votre commune a-t-elle été reconnue en état de catastrophe naturelle ? Lire la suite »
Le journal officiel a publié ce matin la liste des communes du Nord retenues pour obtenir un état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains dûs surtout à la sécheresse de l’été et de l’automne 2018. Les habitants dont les maisons avaient été impactées ont désormais dix jours pour se rapprocher de leur …
État de catastrophe naturelle reconnu pour 20 communes du Nord. Lire la suite »
Publié le 22 juin, un arrêté a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 122 communes dans l’Yonne. Les assurés disposaient de dix jours pour déclarer leur sinistre. Mais aujourd’hui encore, un recours existe pour les déclarations tardives. Auxerre, Tonnerre, Avallon, Migennes ou Mézilles… Dans l’Yonne, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 122 communes touchées …
Toul et une bonne partie des villages du Toulois figurent parmi les 156 communes de Meuthe-et-Moselle déclarées en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2018. Cette décision est officielle depuis le 22 juin dernier et les propriétaires sinistrés avaient dix jours pour se rapprocher de leurs assurances respectives. Or, via un communiqué, l’association …
Maisons fissurées : un recours toujours possible passé le délai Lire la suite »
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour plus de 140 communes de la Nièvre en juin dernier. Mais une quarantaine de dossiers restent à examiner d’ici la fin de l’année. [Mise à jour à 17h07 : ajout du recours possible pour les sinistrés qui ont dépassé le délai de 10 jours pour la déclaration …