Par arrêté interministériel du 24 novembre 2020 publié au Journal Officiel du 3 décembre 2020, ce sont 21 communes de Haute-Saône qui ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur quatre périodes différentes, au …
Par arrêté préfectoral, la commune a été reconnue en catastrophe naturelle concernant la sécheresse. Le délai des 10 jours est passé, mais ne vous enlève pas le droit d’effectuer une déclaration tardive. En effet, 6 nouvelles communes dans l’Aude viennent d’être reconnues en catastrophe naturelle concernant la sécheresse. « Si votre maison fissure, vous êtes concernés. …
Conques-sur-Orbiel : Déclaration de Sécheresse. Lire la suite »
46 communes de l’Ardèche viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle concernant la sécheresse de l’été 2019. Si votre maison fissure, vous êtes peut-être concerné. Vous disposez d’un délai de 10 jours pour faire votre déclaration à votre assurance depuis la parution de l’arrêté au Journal officiel, ce 12 juin. L’association nationale des assurés sinistrés …
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 21 communes de Dordogne suite à la sécheresse de 2019. Une première étape pour obtenir une indemnisation. L’Association nationale des assurés sinistrés sécheresse (Anass) rappelle qu’un arrêté paru au Journal officiel le 25 octobre reconnaît 21 nouvelles communes de Dordogne en catastrophe naturelle « sécheresse » suite aux mouvements de terrains qui …
Les propriétaires de maisons fissurées peuvent faire une demande d’indemnisation. Servignat, Attignat, Bâgé-Dommartin, Montluel, Saint-Rémy, Viriat, Thoissey, Arbigny et Garnerans, sont les neufs nouvelles communes du département de l’Ain faisant l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Toutes ont subi des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols …
Alors que 46 communes en Côte-d’Or viennent d’être reconnues catastrophe naturelle concernant la sécheresse, l’Association Nationale Des Assurés Sinistrés Sécheresse indique, dans un communiqué : « Si votre maison fissure, vous êtes concernés. Vous aviez un délai de 10 jours pour faire votre déclaration à l’assurance. Toutefois, si vous n’avez pas pu respecter ce délai, il …
Trois nouvelles communes dans le Rhône viennent de voir reconnu l’état de catastrophe naturelle concernant la sécheresse, annonce un communiqué de l’ANASS* ce mercredi. Il s’agit de Lancié (pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2019), ainsi que de Fleurieux-sur-l’Arbresle et Lentilly (pour la période du 1er avril au 30 juin 2019). Si votre …
46 communes de l’Ardèche viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle concernant la sécheresse de l’été 2019. Si votre maison fissure, vous êtes peut-être concerné. Vous disposez d’un délai de 10 jours pour faire votre déclaration à votre assurance depuis la parution de l’arrêté au Journal officiel, ce 12 juin. L’association nationale des assurés sinistrés de …
Trois nouvelles communes dans Le Var, Bandol, Sanary-sur-Mer et la Seyne-sur-Mer viennent d’être reconnues catastrophe naturelle concernant la sécheresse. Si votre maison fissure vous êtes concernés. Vous avez un délai de 10 jours pour faire votre déclaration à l’assurance. Arrêté du ministère de l’intérieur Extrait :… » DÉPARTEMENT DU VAR Mouvements de terrain différentiels consécutifs …
Informations aux administrés Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Lire la suite »
Daniel Pitout, maire de Saint-Laurent Sur Save, informe ses administrés que par arrêté interministériel du 10 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 27 juillet 2018, la commune a été reconnue sinistrée pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les personnes sinistrées disposent d’un délai de …
Saint-Laurent. La commune reconnue sinistrée. Lire la suite »