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Rapport d’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles.

À l’attention de : M. Michel Caron, Président, ANASS Monsieur le Président Les rapporteures, Mmes Sandra Marsaud et Sandrine Rousseau, vous remercient vivement pour la contribution que vous avez bien voulu apporter à leurs travaux. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération. Le Secrétariat du Comité d’Évaluationet de Contrôle des

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Ordonnance N° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Vu la Constitution, notamment son article 38 ;Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 125-1 à L. 125-4 ;Vu le code civil, notamment son article L. 1792-6

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Sécheresse à Barjols : les maisons fissurées reconnues en tant que catastrophe naturelle.

La commune de Barjols, qui voit de nombreuses habitations se fissurer, a été reconnue catastrophe naturelle à cause de la sécheresse par l’arrêté du 18 octobre 2022. Les Barjolais pourront ainsi joindre l’Association nationale des assurés sinistrés sécheresse (Anass) (1), à but non lucratif, qui s’engage à traiter les dossiers d’assurance au mieux en cas

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Sécheresse : l’état de catastrophe naturelle reconnue pour treize communes audoises, dont Narbonne.

L’état de catastrophe naturelle, en raison de la période de sécheresse qu’a connu le département de l’Aude au printemps et à l’été 2021, vient d’être reconnu pour treize communes audoises. Parmi ces communes, Narbonne, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2021. L’arrêté de classement a été publié ce mardi 26 juillet au

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Aureville. Sécheresse 2020 : l’état de catastrophe naturelle reconnu.

Le Journal Officiel du vendredi 14 janvier vient de publier un arrêté du 21 décembre dernier qui complète la liste déjà publiée des communes françaises déclarées en état de catastrophe naturelle sécheresse suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la période du 1er juillet 2020

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour onze communes du Puy-de-Dôme.

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 11 communes du Puy-de-Dôme concernant des mouvements de terrain dus à la sécheresse.  Onze communes du Puy-de-Dôme bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2019 et

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