Réunions

AUDIT ASSEMBLEE NATIONALE

Après avoir participé à différents tours de table organisés par des élus du SENAT et dernièrement à une conférence  le 14 Décembre 2022 organisée par l’Assemblé Nationale,    L’ ANASS a rédigé différents commentaires dans le but de :

– Réduire les délais de traitement des dossiers.
– Avoir une position techniquement claire et argumentée, compréhensible et incontournable de l’assureur quant à l’origine des causes des désordres et quant aux éventuels travaux de      réparation à réaliser et leurs coûts.
– Recentrer les Compagnies d’assurance sur leur rôle vis à vis de leurs sociétaires, soit garantir et indemniser sans s’ingérer dans le choix des divers participants tant en cours   d’expertise que pour les travaux de réparation.
– Etablir un cahier des charges d’une mission géotechnique spécifique à la sécheresse et dans le cadre du point n°2 évoqué ci-dessus.
– Expérimenter des dispositions préventives sur les constructions anciennes menacées   dans le futur par les événements sécheresse de plus en plus sévères .
– Evoquer le financement des sinistrés et des mesures préventives.

Un rapport a été rédigé par la Cour des Comptes. Il est très renseigné et disponible par le lien suivant : 

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/sols-argileux-et-catastrophes-naturelles 

 

Invitation à la séance plénière en streaming au CESE le mercredi 13 avril 2022 à 14h30

 
N’hésitez pas à télécharger l’avis et la fiche de synthèse. 
 
Le Président de l’ANASS
M. CARON Michel