Auxerre, Tonnerre, Avallon, Migennes ou Mézilles… Dans l’Yonne, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 122 communes touchées par la sécheresse en 2018, à la suite de la publication de l’arrêté ministériel, le 22 juin. Un classement déclenché en raison de l’intensité de l’événement et en application du code des assurances.
Voici quatre conseils de l’Association nationale des assurés sinistrés sécheresse pour bien faire ces démarches.
Les démarches à faire si des fissures, causées par la sécheresse, sont apparues sur votre maison
1 – Penser à la déclaration tardive
Si le délai de dix jours est passé pour faire une déclaration de sinistre à leur assureur, les sinistrés peuvent toujours réaliser une déclaration tardive. « Les assureurs ne le disent pas », signale un membre de l’ANASS, au nom de son président André Petit. « Nous avons un formulaire type, différent ». Cette situation peut se justifier notamment lorsqu’un habitant n’aurait pas été informé de l’arrêté. « Si l’assureur refuse, il doit prouver que ce retard lui porte préjudice ».
2 – Bien contrôler les dates
Pour ce qui est de l’Yonne trois périodes différentes sont concernées par l’état de catastrophe naturelle : du 1er juillet au 30 septembre, du 1er juillet au 31 décembre et enfin du 1er octobre au 31 décembre. « Les dates c’est le plus important ».
3 – Ne pas faire de travaux
Dans tous les cas, les sinistrés ne doivent pas toucher aux dégâts qu’ils constatent. « Il ne faut surtout pas boucher une fissure tant que l’expert n’est pas passé ». Une visite qui peut prendre jusqu’à trois mois, note l’ANASS.
4- Demander un expert assuré
Après la déclaration du sinistre, un expert assureur vient constater sur place. « On peut envoyer, à titre gracieux, un expert sinistré », ajoute-t-on à l’ANASS. Il évalue notamment la typologie des fissures.
5 – Ne pas paniquer pour la franchise
« Certains sont découragés parce qu’on leur dit qu’il y a une franchise de 1.520 euros », ajoute-t-on à l’association. Une franchise similaire pour tous et qui double lorsque la commune a déjà été classée trois fois (aucune dans l’Yonne). « La franchise sera déduite. Ils n’auront pas à l’avancer », explique la bénévole de l’association.
En fonction des travaux à réaliser, notamment au niveau des fondations, les sinistrés peuvent obtenir « 50.000 à 120.000 euros », estime l’ANASS. Et ce si « les dommages matériels directs qui en résultent, précise l’arrêté ministériel, ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel ».
L’Association nationale des assurés sinistrés sécheresse accompagne les personnes, privées ou professionnelles, qui réalisent des demandes d’indemnisation suite à des catastrophes naturelles. Implantée à Paris l’association rayonne sur l’ensemble du territoire. Information et renseignements au 06.40.44.51.20.
