Arreté du 18 Juin 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/IOME2415881A/jo/texte
Rapport d’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles.
À l’attention de : M. Michel Caron, Président, ANASS Monsieur le Président Les rapporteures, Mmes Sandra Marsaud et Sandrine Rousseau, vous remercient vivement pour la contribution que vous avez bien voulu apporter à leurs travaux. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération. Le Secrétariat du Comité d’Évaluationet de Contrôle des …
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Ordonnance N° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Vu la Constitution, notamment son article 38 ;Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 125-1 à L. 125-4 ;Vu le code civil, notamment son article L. 1792-6 …
Sécheresse à Barjols : les maisons fissurées reconnues en tant que catastrophe naturelle.
La commune de Barjols, qui voit de nombreuses habitations se fissurer, a été reconnue catastrophe naturelle à cause de la sécheresse par l’arrêté du 18 octobre 2022. Les Barjolais pourront ainsi joindre l’Association nationale des assurés sinistrés sécheresse (Anass) (1), à but non lucratif, qui s’engage à traiter les dossiers d’assurance au mieux en cas …
Sécheresse : l’état de catastrophe naturelle reconnue pour treize communes audoises, dont Narbonne.
L’état de catastrophe naturelle, en raison de la période de sécheresse qu’a connu le département de l’Aude au printemps et à l’été 2021, vient d’être reconnu pour treize communes audoises. Parmi ces communes, Narbonne, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2021. L’arrêté de classement a été publié ce mardi 26 juillet au …
Au secours, ma maison se fissure.
En France, près de 10 millions de logements sont exposés au risque de fissures. Notre partenaire l’UFC Que Choisir alerte sur le calvaire des propriétaires sinistrés. « Près de 44% des habitations menacées par ce risque ont été construites après 1975. C’est très grave car on connaissait les mesures à prendre mais on a continué à …
Aureville. Sécheresse 2020 : l’état de catastrophe naturelle reconnu.
Le Journal Officiel du vendredi 14 janvier vient de publier un arrêté du 21 décembre dernier qui complète la liste déjà publiée des communes françaises déclarées en état de catastrophe naturelle sécheresse suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la période du 1er juillet 2020 …
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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour onze communes du Puy-de-Dôme.
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 11 communes du Puy-de-Dôme concernant des mouvements de terrain dus à la sécheresse. Onze communes du Puy-de-Dôme bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2019 et …
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Sécheresse : l’inquiétude grandit en Aveyron.
À partir de lundi, l’Aveyron connaîtra un nouvel épisode caniculaire. Les températures grimperont jusqu’à 36 degrés à Rodez ou Millau. Associée à de faibles précipitations, cette nouvelle semaine de chaleur pourrait mettre en difficulté les agriculteurs. Alors qu’un nouvel épisode caniculaire est attendu en début de semaine prochaine, de nouvelles restrictions d’eau sont entrées en …
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Catastrophe naturelle sécheresse estivale 2019 : seulement 21 communes retenues sur 225 en Dordogne
La sécheresse, phénomène catastrophique de plus en plus ordinaire ? En 30 ans, 8 500 communes françaises ont été reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle « retrait-gonflement » lié à la sécheresse. Les départements les plus touchés et donc les plus indemnisés sont ceux de la région parisienne, la Haute-Garonne, les Bouches-du-Rhône et …