L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour plus de 140 communes de la Nièvre en juin dernier. Mais une quarantaine de dossiers restent à examiner d’ici la fin de l’année.
[Mise à jour à 17h07 : ajout du recours possible pour les
sinistrés qui ont dépassé le délai de 10 jours pour la déclaration
d’assurance]
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans plus de 140 communes de la Nièvre après la sécheresse de 2018. Mais certaines communes sont absentes de l’arrêté ministériel publié le 17 juillet, malgré leur demande.
« J’ai été étonnée de voir que Saint-Léger-des-Vignes était concernée, mais pas Decize », explique Sophie, une habitante de Decize. Elle est allée se renseigner auprès du maire de sa commune, qui lui a assuré que le dossier a été déposé.
Effectivement, environ quarante communes ont déposé un dossier mais n’étaient pas concernées par l’arrêté ministériel du 18 juin.
« Nous avons confirmation que la commission nationale se réunira à nouveau avant la fin de l’année pour étudier de nouveaux dossiers », expliquent les services de la préfecture de la Nièvre. « Mais nous n’avons pas encore de date précise.
Les dossiers examinés seront ceux des quarante communes qui ont déposé la demande dans les délais, c’est-à-dire avant décembre 2018. « Pour ceux qui ont déposé un dossier hors délais, leurs cas sera traité que l’an prochain », ajoute la préfecture.
La reconnaissance de la catastrophe naturelle permet aux sinistrés de recevoir des indemnités de la part des assurances.
Si les 10 jours sont passés
Une fois la catastrophe naturelle reconnue, les sinistrés ont un délai de dix jours pour faire une déclaration auprès de leur assurance. Mais pour les retardataires, tout n’est pas perdu.
« Selon l’article L.113 – 2 du code des assurances, il faut prouver que le non-respect des dix jours porte préjudice à l’assurance. C’est rarement le cas. Heureusement, car les sinistrés ne vont pas forcément sur Légifrance, et ne sont pas toujours au courant que la catastrophe naturelle est reconnue. Les arrêtés passent généralement en été, quand les gens sont en vacances », explique André Petit, le président de l’association nationale des assurés sinistrés sécheresse (Anass).
Pour ceux qui ont dépassé les dix jours, il suffit de se rapprocher de l’association, qui fournit un courrier type « déclaration tardive ». « À partir de là, il est rare que les compagnies d’assurance refusent », ajoute André Petit.
Contact ANASS : 06.40.44.51.20 secheresse.anass@gmail.com
Source : Mme GAUJARD Christelle
Le Journal du Centre